Zones libres
Aucune pièce n'est requise : le nom est confirmé dès que le paiement est effectué.
Zones restreintes
| Extension | Pièce exigée |
|---|---|
| .edu.ht | Autorisation de fonctionnement du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) |
| .gouv.ht | Autorisation par un document officiel du gouvernement haïtien |
| .rel.ht | Autorisation de fonctionnement du Ministère des Cultes |
| .med.ht | Autorisation de fonctionnement du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) |
| .coop.ht | Autorisation de fonctionnement du Conseil National des Coopératives |
Délais
- Le justificatif doit être fourni dans un délai maximum d'un mois ; à défaut, l'usage du nom peut être suspendu jusqu'à régularisation (article 26).
- Zone restreinte : le nom est réservé provisoirement, puis confirmé après analyse (article 15).
- Zone libre : confirmation dès le paiement (article 17).