- Charte de nommage du .ht : règles d'attribution et d'administration des noms.
- Délégation et gouvernance du .ht : le gestionnaire reconnu par l'IANA et les textes de l'ICANN.
- Règlement PARL et autres documents : procédure alternative de résolution de litiges, administrée par le Centre de l'OMPI.
L'utilisation des noms relève en priorité de la législation haïtienne, puis des règlements et procédures de la LACTLD (Latin American and Caribbean ccTLDs Organization) et de l'ICANN (Charte, article 4).