Cette extension est réservée : le prestataire peut demander un justificatif.
Conditions d'enregistrement
Zone restreinte : le nom est d'abord réservé provisoirement, puis confirmé après analyse et vérification des pièces (Charte, article 15). Le justificatif doit être fourni dans un délai maximum d'un mois (article 26).
Pièces à fournir
Autorisation de fonctionnement du Conseil National des Coopératives.